Ristourne de droits
Remboursement de droits précédemment payés sur des matières non originaires utilisées pour produire un produit final exporté dans le cadre d’un tarif préférentiel.
Last Chance to Make a Difference for Access2Markets!
Take a 5-minute survey to share your experience with Access2Markets. Your anonymous feedback will help us improve the platform. Thank you for your time!
Remboursement de droits précédemment payés sur des matières non originaires utilisées pour produire un produit final exporté dans le cadre d’un tarif préférentiel.